ChatGPT a fourni de fausses références juridiques. Trois avocats ont été écartés du dossier
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Un avocat avait demandé à ChatGPT de trouver des décisions de justice pour appuyer deux demandes dans un procès en Alabama. Les références ont circulé au sein de son équipe, puis ont été présentées au tribunal sans vérification. Cinq étaient fausses ou trompeuses. Les avocats du détenu à l’origine du procès ont découvert le problème. La juge fédérale a publiquement réprimandé trois avocats de la partie adverse et leur a interdit de continuer à travailler sur le dossier. [1]
En bref
- Ce qui s’est passé : Des avocats ont repris dans deux demandes au tribunal des références fournies par ChatGPT, sans les vérifier. Certaines renvoyaient à des décisions inexistantes. [1]
- Conséquences : Trois avocats ont été réprimandés et écartés de cette affaire. Le tribunal a suspendu la procédure pendant 30 jours pour permettre à leurs remplaçants de se préparer. Les sources examinées n’établissent pas que ces références aient changé l’issue du procès. [1]
- Pourquoi c’est important : Des références issues de l’IA ont été utilisées pour soutenir des arguments juridiques dans des documents signés et déposés au tribunal. Personne ne les avait contrôlées au fil des échanges entre avocats. [1] [2]
Contexte : IA dans la recherche juridique · Tribunal fédéral américain · Alabama, 2025
Comment les références sont arrivées au tribunal
Frankie Johnson avait engagé une action contre des responsables pénitentiaires de l’Alabama. Il leur reprochait de ne pas l’avoir protégé d’agressions pendant sa détention. Parmi les défendeurs figurait Jefferson Dunn, ancien responsable de l’administration pénitentiaire de l’État. En mai 2025, ses avocats ont déposé deux demandes relatives à la collecte des preuves. L’une portait sur le moment où Johnson pouvait être interrogé sous serment. Ces demandes ne tranchaient pas la véracité de ses accusations. [3] [1]
Matthew Reeves a demandé à ChatGPT des décisions étayant les arguments de son client. Il en a ajouté les références aux projets de demandes sans les consulter dans une base juridique. William Cranford a intégré ses modifications, puis signé et déposé les documents au tribunal. Il a déclaré qu’il ne savait pas d’où provenaient les références. William Lunsford, chargé de superviser le travail, avait autorisé la présence de son nom sur les deux demandes. Selon son témoignage, il avait lu la seconde, mais pas la première, et n’avait vérifié aucune des références. La juge a retenu la responsabilité des trois avocats. [1] [2]
Le 15 mai, les avocats de Johnson ont contesté les références et évoqué un possible recours à l’IA. La juge a mené ses propres recherches et relevé cinq références problématiques. La prétendue décision Greer v. Warden, FCC Coleman I n’existait pas. D’autres références renvoyaient à des affaires réelles mais sans rapport avec l’argument avancé, ou prêtaient à une décision une position qu’elle ne soutenait pas. Il ne s’agissait donc pas de cinq décisions entièrement inventées. [1]
Ce que l’IA a fait
Reeves a reconnu devant le tribunal que les références venaient de ChatGPT. La juge a retenu cette explication. L’outil d’IA avait fourni des références à des décisions inexistantes, ainsi que des indications erronées sur la source ou le contenu de décisions réelles. Les avocats ont ensuite introduit ces éléments dans les demandes et les ont déposées au tribunal. [1] [2]
La conversation originale avec ChatGPT ne figure pas dans les documents publics examinés pour cet article. Nous ne pouvons donc pas reconstituer sa réponse exacte. Une référence fausse ou mal attribuée ne suffit pas non plus à établir que l’argument juridique qu’elle devait étayer était erroné. [1] [2]
Pourquoi cet incident compte
Dans les documents déposés, les références servaient à justifier les arguments des avocats. Rien n’indiquait qu’elles provenaient de ChatGPT ou qu’aucune vérification n’avait été faite. Elles avaient pourtant été reprises dans des textes portant les noms de plusieurs professionnels. [1]
Reeves a utilisé l’outil, Cranford a déposé les documents modifiés et Lunsford a accepté d’y figurer. Pour la juge, chaque avocat devait vérifier les sources, y compris ceux qui n’avaient pas eux-mêmes utilisé ChatGPT. Elle a souligné que de fausses références compromettaient une procédure qui repose sur l’honnêteté des avocats envers le tribunal. [1]
La suite
Après l’objection des avocats de Johnson, la juge a demandé des explications aux avocats de Dunn et à leur cabinet, Butler Snow. Ils ont reconnu le recours à ChatGPT. Le tribunal a autorisé le dépôt de demandes corrigées. [1] [2]
En juillet 2025, il a publiquement réprimandé Reeves, Cranford et Lunsford, leur a interdit de poursuivre leur travail sur l’affaire Johnson et a transmis le dossier aux autorités chargées de réglementer la profession. La procédure a été suspendue pendant 30 jours pour laisser aux nouveaux avocats de Dunn le temps de se préparer. Le tribunal n’a pas suspendu le droit des trois avocats à exercer devant lui dans d’autres affaires et n’a pas infligé d’amende. Le cabinet et deux autres avocats n’ont pas été sanctionnés. La juge a également décidé de ne pas sanctionner Dunn, qui ignorait les agissements en cause. [1]
Reeves a ensuite fait l’objet de mesures disciplinaires dans plusieurs États pour le même incident. En mai 2026, la Cour suprême de l’Oklahoma lui a adressé une réprimande publique. [4]
Détails de l’incident
Pour examiner les faits et les sources de plus près
De la recherche de jurisprudence aux documents signés
Reeves cherchait des décisions pour appuyer deux arguments. L’un concernait la possibilité d’interroger Johnson sous serment alors qu’un autre litige sur la collecte des preuves restait à régler. Il n’a pas vérifié les réponses de ChatGPT dans Westlaw ni dans le système des dossiers judiciaires fédéraux. Au fil des modifications et des relectures, les références ont été reprises dans les demandes, déposées les 7 et 12 mai. La décision du tribunal décrit ce parcours à partir des déclarations et des témoignages des avocats, sans reproduire la question initiale adressée à l’IA ni sa réponse. [1]
Ce que l’on sait
La juge a contrôlé elle-même les cinq références contestées. Les avocats de Johnson avaient repéré les erreurs avant que le tribunal ne statue sur les demandes dans leur version originale. Les sanctions visaient les informations fausses contenues dans les documents déposés. Elles ne constituaient pas une décision établissant que les accusations de Johnson sur sa sécurité en détention étaient fondées. [1] [3]
La décision de la Cour suprême de l’Oklahoma rapporte aussi une réprimande publique contre Reeves au Texas, une censure publique au Tennessee et une réprimande publique en Alabama, toutes pour le même incident. Nous n’avons pas examiné les décisions originales de ces trois États. Les sources consultées n’établissent pas non plus que Cranford ou Lunsford aient ensuite fait l’objet de mesures disciplinaires équivalentes. [4]
Ce qui reste incertain
Les documents examinés ne contiennent pas l’échange complet avec ChatGPT et ne permettent pas de déterminer si les fausses références ont influencé l’issue du procès engagé par Johnson. La décision du tribunal fait état d’une suspension de 30 jours pour permettre aux nouveaux avocats de se préparer. Les sources ne permettent pas d’établir si cette interruption ou les références ont affecté la position de Johnson dans la procédure. [1]
Chronologie
| Date | Ce qui s’est passé |
|---|---|
| 7 mai 2025 | Les avocats de Dunn déposent une demande pour interroger Johnson sous serment, avec des références qui seront contestées. |
| 12 mai 2025 | Ils déposent une seconde demande contenant une autre référence problématique. |
| 15–16 mai 2025 | Les avocats de Johnson contestent les références ; la juge les recherche et demande des explications. |
| 19–21 mai 2025 | Les avocats reconnaissent le recours à ChatGPT ; le tribunal tient une audience. |
| 23 juillet 2025 | Le tribunal réprimande trois avocats et leur interdit de continuer à travailler sur cette affaire. |
| Novembre 2025–mai 2026 | Reeves fait l’objet de mesures disciplinaires dans plusieurs États pour le même incident ; la Cour suprême de l’Oklahoma le réprimande publiquement en mai. |
La chronologie de 2025 repose sur la décision du tribunal fédéral. Les mesures disciplinaires ultérieures sont décrites dans la décision de la Cour suprême de l’Oklahoma. [1] [4]
Sources
Tribunal fédéral du district nord de l’Alabama, décision sur les sanctions dans Johnson v. Dunn, 23 juillet 2025. Récit du tribunal sur les demandes, les vérifications des références, les rôles des avocats et les sanctions. ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎
Butler Snow, réponse aux demandes d’explications du tribunal dans Johnson v. Dunn, 19 mai 2025. Version du cabinet et reconnaissance du recours à ChatGPT ; document déposé par un participant à l’affaire. ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎
Tribunal fédéral du district nord de l’Alabama, décision dans Johnson v. Dunn, 12 mars 2024. Contexte du procès et accusations de Johnson ; le document les expose sans les établir comme des faits. ↩︎ ↩︎
Cour suprême de l’Oklahoma, State of Oklahoma ex rel. Oklahoma Bar Association v. Reeves, 27 mai 2026. Réprimande publique en Oklahoma et récit des mesures prises dans d’autres États pour le même incident ; le registre officiel du tribunal confirme la décision de l’Oklahoma. ↩︎ ↩︎ ↩︎